OGM : il est interdit d’interdire

 OGM : il est interdit d’interdire

Paolo Mengozzi, avocat général de la Cour Européenne de Justice (CEJ),  a estimé en début de semaine que la clause de sauvegarde imposée par la France depuis février 2008 au maïs MON 810 était illégale. Selon lui, les autorités françaises ne pouvaient pas suspendre la culture du maïs génétiquement modifié MON 810 sur le territoire national sans avoir demandé, au préalable, à la Commission d’adopter des mesures d’urgence en cas de risque pour la santé et l’environnement. 

La Cour de Justice de la cour européenne avait été saisie sur le sujet par le Conseil d’État, lui-même saisi Monsanto et ses complices habituels, dont l’AGPM. Cet avis de Paolo Mengozzi n’est certes pas contraignant et il faudra encore attendre le verdict des juges. Mais ceux ci suivent dans 80% des cas les conclusions de l’avocat général.
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